Conditions générales

ECLAIRAGE / CONDITIONS GENERALES

Conditions générales de CHIVADO PROJETS (agissant sous le nom commercial MY PLANET LED) Numéro de Société BE0821 787 463 situé à Kleine Stadenstraat 101 8830 Hooglede.

1. Généralités

1.1 Ces conditions générales sont applicables à toutes les offres de MY PLANET LED. Les conditions sont accessibles à tous et reprises sur le site MY PLANET LED. Sur demande, nous vous envoyons une copie écrite.

1.2 En passant une commande, vous reconnaissez que vous acceptez les conditions générales et les conditions de livraison. MY PLANET LED se réserve le droit de modifier ses conditions générales et / ou les conditions de livraison après l'expiration du terme. Les marchandises commandées doivent être payées ou versées intégralement et préalablement sur le compte de MY LED PLANET.

1.3 Sauf convention contraire, les conditions générales, conditions spécifiques ou les stipulations au profit d’un tiers ne sont pas reconnues par MY PLANET LED.

1.4 MY PLANET LED garantit que le produit est conforme au contrat et répond aux spécifications indiquées dans l'offre.

2. Livraison

2.1 La livraison a lieu jusqu'à l’épuisement du stock.

2.2 Dans le cadre des règles de la vente à distance, MY PLANET LED exécute les commandes endéans les 30 jours. Si cela est impossible (parce que le produit commandé est en rupture de stock ou n’est plus disponible), ou si il y a d'autres raisons du retard, ou une commande ne peut pas ou ne peut que partiellement être exécutée, le consommateur reçoit un message dans le mois après avoir placé la commande et dans ce cas, il a le droit d'annuler la commande sans pénalité.

2.3 L'obligation d'approvisionnement de MY PLANET LED sera, sous réserve de la preuve du contraire, respectée une fois que les marchandises sont offerts au client par MY PLANET LED. Pour la livraison à domicile, le rapport du transporteur suffit, y compris le refus d'acceptation, comme preuve complète de l'offre de livraison.

2.4 Tous les termes sur le site sont indicatifs. Les délais ne sont donc pas juridiquement contraignants.

3. prix

3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, à moins que des mesures légales sont nécessaire ou si le fabricant fait une hausse de prix intermédiaire.

3.2 Tous les prix sur le site sont sujets à des erreurs d'impression. Aucune responsabilité est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression.

3.3 Tous les prix sur le site sont en euros et comprennent 21% de TVA.

4. Période d’essai / droit de rétractation / plaintes

4.1 Dans le cas d’une vente au consommateur, en conformité avec la loi sur distance (article 7: 5 CC), l'acheteur a le droit de (une partie de) retourner les marchandises livrées. Il a 14 jours après la réception pour notifier le webshop. Suite à cette notification, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit réellement. Cette période commence lorsque les produits commandés sont livrés. Si après cette période, le client n'a pas fait la notification, l'achat est un fait. Le client doit prouver que les marchandises sont retournées à temps, par exemple à travers d’une preuve de livraison du courrier. Le retour des marchandises doit être dans son emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation) et en état neuf. Si les produits sont utilisés, grevés ou endommagés de quelque façon, le client perd le droit le droit de mettre fin en vertu du présent paragraphe. En ce qui concerne ce qui est stipulé dans la phrase précédente, MY PLANET LED assure qu'il est remboursé dans les 14 jours après réception du retour, le prix d'achat total, y compris les frais d'expédition vers le client. Le retour de la marchandise livrée est à la charge et au risque de l'acheteur.

 

4.2 plaintes

4.2.1 L'entrepreneur a une procédure de plainte très médiatisée et traite les plaintes dans le cadre de cette procédure.

4.2.2 Les plaintes concernant la mise en oeuvre de l'accord doivent être pleinement et clairement décrites dans les sept jours à l'entrepreneur, après que le consommateur a trouvé des défauts.

4.2.3 Les plaintes soumises à l’entrepreneur, sont répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte demande un temps de traitement plus long que prévu, il est répondu par l’entrepreneur dans le délai de 14 jours,  qui confirme la réception et indiquant le moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

4.2.4 Si la plainte ne peut être résolue par un accord mutuel, ceci crée un différend qui fait l'objet d'un litige.

4.2.5 En cas de réclamation, le consommateur doit avant tout se tourner vers l'entrepreneur. Pour les plaintes qui ne peuvent pas être résolues d'un commun accord, le consommateur doit s’adresser à la Fondation Webwinkelkeur (www.webwinkelkeur.nl),qui assure une médiation gratuite. Dans le cas où il n’y aurait pas encore trouvé de solution, le consommateur a la possibilité de faire traiter la plainte par Stichting Online Dispute (www.geschilonline.com). La décision de celui-ci est obligatoire et les entrepreneurs et les consommateurs doivent être d'accord avec ce jugement exécutoire. Des charges sont liées à la soumission d'un différend à la commission d'arbitrage qui doivent être payées par le consommateur à la commission compétente. Il est également possible de notifier des plaintes à travers la plateforme de RLL européenne (http://ec.europa.eu/odr).

4.2.6 Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l’entrepreneur  le précise autrement.

4.2.7 Si une plainte est acceptée par l'entrepreneur, l'entrepreneur remplace ou répare à son gré les produits.

5. Gestion des données

5.1 Si vous passez une commande chez MY PLANET LED, vos données seront incluses dans la base de clients de MY PLANET LED. MY PLANET LED adhère à la Loi sur la protection des données personelles et ne fournira pas vos informations à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.

5.2 MY PLANET LED respecte la vie privée des utilisateurs du site et assure la confidentialité de vos informations personnelles.

5.3 MY PLANET LED utilise parfois une liste de diffusion. Chaque envoi contient des instructions pour vous retirer de cette liste.

6. Garantie

6.1 MY PLANET LED veille à ce que tous les produits LED sont pévus des labels de qualité CE et ROHS et assure donc qu’ils répondent aux normes de qualité les plus élevées.

6.2 La garantie MY PLANET LED est de 2 ans pour toutes armatures et sortes de lampes LED et une année pour les transformateurs LED . MY PLANET LED n’est pas responsable des défauts causés par une mauvaise utilisation de nos articles Led. La garantie est valable uniquement sur les défauts techniques causés par des défauts de fabrication.

6.3 La garantie sur tous nos articles LED n’est pas valide si:

Les lampes LED non-dimmables sont connectées à un système gradateur, même si elles ne sont pas estompées.

On installe une lampe LED dans un luminaire entièrement clos (sans ventilation / refroidissement).

Les lampes LED 12 volts sont connectées d’une mauvaise façon ou sur un transformateur pas prévu pour LED.

Une lampe LED est mal connectée à l'alimentation électrique ou à un transformateur ou par n’importe quel court-circuit.

Les lumières LED pour l’intérieur sont utilisés à l'extérieur.

Lampes à LED sans emballage d'origine et sans preuve évidente de l'achat / bordereau de dépôt.

6.4 L'acheteur est tenu de vérifier les articles livrés immédiatement après réception. Si les articles livrés sont fausses, erronées ou incomplètes, l'acheteur (avant de passer au retour à MY PLANET LED signaler ces défauts immédiatement par courriel ou par téléphone à  MY PLANET LED). Les défauts ou articles livrés incorrectement peuvent être notifiés jusqu'à 7 jours après la livraison à MY PLANET LED par e-mail ou par téléphone.

Le retour des marchandises doit être dans son emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation) et doit être dans un parfait état. Mise en service après la détection des défauts, des dommages survenant après détection d'une défaillance, d'une charge et / ou la revente après la détection d'une défaillance, fait expirer le droit de réclamer et de retour complètement.

Si des plaintes se trouvent justifiées, MY PLANET LED évaluera si les articles livrés seront remplacés gratuitement.

6.5 Si, malgré tout, un produit devrait devenir défectueux pendant la garantie de 2 ans nous vous demandons gentiment de retourner l’article en question dans son emballage d'origine et avec une preuve claire de l'achat et ou un bordereau de dépôt (les frais de port sont toujours pris en charge par l'acheteur). Ou contactez-nous par mail ou par téléphone afin de fixer un rendez-vous et de venir chez nous pour échanger le produit gratuitement.

7. Les offres

7.1 Les offres ne sont pas contraignantes, sauf indication du contraire dans l'offre.

7.2 Lors de l'acceptation d'une offre par l'acheteur, My PLANET LED conserve le droit de révoquer ou de modifier l’offre dans les 3 jours ouvrables après réception de cette acceptation.

7.3 Les accords verbaux de engagent MY PLANET LED seulement après une reconnaissance explicite et écrite.

7.4 Les offres de MY PLANET LED ne s’appliquent pas automatiquement pour les commandes supplémentaires.

7.5 MY PLANET LED ne peut être tenu à son offre si le client aurait dû comprendre que l'offre ou une partie de celui-ci, contient une erreur évidente.

7.6 Les ajouts, modifications et / ou d'autres accords ne sont en vigueur que si elles sont acceptés par écrit.

8. Accord

8.1 Un accord entre MY PLANET LED et un client ne peut exister qu’après l’évalutation d’une commande MY PLANET LED sur sa faisabilité.

8.2 MY PLANET LED se réserve le droit de ne pas accepter ou d’accepter uniquement, sans donner des raisons, des commandes ou des contrats, à condition que le transfert a eu lieu à la livraison ou par un paiement anticipé.

9. Images et spécifications

Toutes les images; photos, dessins, etc.; entre autres, des informations sur les poids, dimensions, couleurs, graphiques, étiquettes, etc. sur le site de MY PLANET LED ne sont qu'approximatifs, indicatifs et ne peuvent pas conduire à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.

Ceux-ci ne peuvent pas être utilisés par un tiers sans le consentement écrit exprès de MY PLANET LED. Dans le cas où l'autorisation est accordée, la source doit être mentionnée.

10. Paiements

Le client doit effectuer les paiements à MY PLANET LED en conformité avec le processus de commande et, éventuellement, selon les méthodes de paiement spécifiés sur le webshop. MY PLANET LED est libre dans le choix des méthodes de paiement et ceux-ci peuvent également varier de temps en temps.

Toutes nos factures sont payables net sans escompte à notre siège social, sauf indication du contraire sur la facture elle-même. Au non-paiement total ou partiel à la date d'échéance, la facture est automatiquement augmentée et sans avertissement et / ou d'un avis, avec un intérêt de 8,5% par an jusqu'au paiement intégral avec un minimum de perte de 10%, même dans l'octroi de délai de grâce et ce sans préjudice de notre droit  de prouver le préjudice réel subi et de reclamer une l’indemnisation.Nous nous réservons le droit, au cours de l'exécution du contrat à exiger une garantie de paiement de nos clients. Le manque de sécurité en temps opportun nous donne le droit de suspendre tous les engagements et d'annuler sans l'intervention de la cour par lettre recommandée, sans que le client va demander une compensation, sans modification de notre droit à l’indemnisation.

A tout défaut, la faillite,demande de composition ou de délai de paiements ou de règlement, la publication des protêts, convocation au tribunal en vertu des arriérés, l'ouverture du fichier à un service pour traquer les entreprises en difficulté, communiqués de presse sur une mauvaise solvabilité ou l'insolvabilité apparente du client, ou à la vente, le transfert, gage ou contribution dans une société des actifs de l'entreprise ou de l'équipement du client ou si le client n’accepte pas un traite en temps opportun, tous les montants impayés sont légalement exigibles, sans qu’il y ait un préavis de défaut réquis  et malgré les arrangements de paiements  autorisés / billets à ordre et / ou versions décalées convenus du contrat , nous nous réservons le droit de suspendre toutes nos connexions ou rompre le contrat sans intervention judiciaire par lettre recommandée,  sans que le client peut demander une quelconque indemnisation, sans préjudice de notre droit à l'indemnisation. Tirant exchange ou chèque est valable uniquement en paiement le jour, où nous recevons le montant du traite ou du cheque.

Le client ne déduira  pas de garanties du paiement des factures, même en cas de litige, le client ne suspendra pas le paiement. Tous les coûts de protestation bancaires et d'actualisation sont supportés par le client.

Jusqu'au moment du paiement intégral du prix de vente et les accessoires, les biens, les services et les documents connexes ou supplémentaires restent notre propriété. Il est interdit à l'acheteur de transférer des biens, des services ou des documents liés tant que le prix d'achat n'a pas été entièrement réglé.

11. Force majeure

11.1 MY PLANET LED n’est pas responsable si et quand il ne peut pas respecter ses engagements en raison de force majeure.

11.2 Force majeure signifie quelque raison étrange, et toute circonstance, qui ne doit pas se produire en toute équité. Retard ou l'échec de nos fournisseurs, des perturbations dans l'Internet, des perturbations dans l'électricité, dans le trafic e-mail et des perturbations ou des modifications de toute technologie fournie par une tierce partie, les problèmes de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, de la négligence par les fournisseurs et / ou fabricants de MY PLANET LED ainsi que des particuliers, des maladies du personnel, des défauts dans les outils ou les moyens de transport comptent explicitement comme force majeure.

11.3 MY PLANET LED se réserve le droit de suspendre le droit de ses obligations en cas de force majeure, et est également en droit de résilier le contrat en tout ou en partie, ou de prétendre que le contenu de l'accord est modifié de sorte que l'exécution reste possible. En aucun cas, MY PLANET LED sera obligé de payer une pénalité ou des dommages-intérêts.

11.4 Lorsque à la force majeure MY PLANET a déjà partiellement rempli ses obligations, ou seulement une partie de ses obligations, il a le droit de facturer la partie déjà livrée ou la partie livrable séparément et l'acheteur est obligé de payer cette facture comme si c’était un contrat distinct. Cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou livrable n'a pas de valeur indépendante.

12. responsabilité

MY PLANET LED n’est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou d'autres biens causés par une mauvaise utilisation des produits. Avant l’utilisation, lire les instructions sur l'emballage et / ou consulter notre site web et / ou envoyez-nous vos questions par courriel.

13. Droit applicable / tribunal compétent

Tous les accords sont somis au droit belge.

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